Retraites-2010.fr

Réforme des retraites : l'autre solution

2010-06-14T13:14:17Z

Après un mois de consultations en trompe-l'oeil, le gouvernement a remis sa copie aux syndicats et au patronat. Ce document d'orientation est précieux, car il renferme toutes les contre-vérités proférées et fausses solutions avancées depuis près de vingt ans. Choc démographique, catastrophe des régimes de retraite par répartition et travailler plus longtemps se mêlent dans un projet aussi mystificateur qu'inefficace.

Y a-t-il un choc démographique ? Oui, répond le document d'orientation. Non, a répondu à plusieurs reprises le Conseil d'orientation des retraites (COR) dont les conclusions sont sciemment travesties. lire la suite

Eviter la décomposition des retraites

2010-06-01T20:45:41Z

Il est possible de maintenir le niveau des pensions sans allonger la durée de cotisations, affirment Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa, Christiane Marty (Attac), et Marc Mangenot, Caroline Mécary et Stéphanie Treillet (Fondation Copernic). Explications.

C'est entendu, la réforme des retraites ne peut plus attendre. Nous sommes au bord de la catastrophe et « à problème démographique, il faut une solution démographique », nous serine le gouvernement. Il veut imposer un nouvel allongement de la durée de cotisation et un report de l'âge légal de la retraite après 60 ans, ce qui entraînera par ailleurs un report parallèle de l'âge, actuellement fixé à 65 ans, où un salarié peut liquider sa retraite sans décote. Pourtant, aucun nouveau « rendez-vous » sur les retraites n'était prévu en 2010. Celui de 2008 avait vu, sans aucun débat, la confirmation de l'allongement de la durée de cotisation qui passera à 41,5 annuités en 2020 et la prochaine échéance était fixée en 2012. Pourquoi donc tant de précipitation, alors même que ce qui est censé la justifier, la démographie, n'a pas évolué en deux ans ?

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Augmentons les cotisations patronales !

2010-05-25T13:05:09Z

Par Pierre Khalfa

Les mesures prises depuis 1993 pour résoudre la question du financement des retraites ont entraîné une baisse générale du niveau des pensions qui n'est plus contestée. Cette baisse devrait se poursuivre et le décrochage par rapport aux salaires s'accentuer. Selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), le taux de remplacement moyen - niveau de la retraite par rapport au salaire - était en 2007 de 72 %, il devrait passer à 65 % en 2020 et à 59 % en 2050. Ces mesures ont aggravé les inégalités pour les personnes aux carrières heurtées. Les femmes, qui ont déjà des pensions inférieures de 40 % aux hommes, sont très touchées. On programme donc une paupérisation des futurs retraités. Après avoir engagé un processus d'allongement permanent de la durée de cotisation, le gouvernement veut maintenant retarder l'âge légal de départ à la retraite. Ce report aurait pour conséquence de remettre aussi en cause la borne des 65 ans, âge qui permet d'avoir une retraite à taux plein.

Pour justifier ce report, on nous cite les autres pays européens. Ainsi, l'Allemagne a programmé de reculer l'âge de départ à la retraite à 67 ans. Si les Allemands, et d'autres, le font, pourquoi pas nous ? Sans même discuter de la validité d'une telle mesure pour ces pays, et au-delà du fait que copier ce qui se fait ailleurs n'est pas d'une grande originalité politique, remarquons que la France est une exception démographique en Europe.

Alors que le taux de fécondité y a été de 2,02 enfants par femme en 2008, les autres pays européens sont en situation d'implosion démographique, l'Allemagne par exemple peinant à atteindre 1,4 enfant par femme. Vouloir s'aligner en matière de retraite sur d'autres pays européens revient à vouloir appliquer la même politique de chauffage à Helsinki et à Palerme.

Grande hypocrisie

Mais surtout, vouloir faire travailler les salariés plus longtemps relève d'une grande hypocrisie. On sait en effet que six salariés sur dix sont hors emploi au moment de faire valoir leur droit à la retraite, et les mesures successives prises par le gouvernement pour changer cette réalité n'ont abouti à rien. Hypocrite, cette solution est aussi dangereuse car elle revient à rompre le contrat entre générations.

Si les actifs paient les pensions des retraités, en contrepartie, les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations. Cette exigence est d'autant plus forte que le chômage de masse perdure. Décaler l'âge de départ à la retraite revient à préférer entretenir le chômage des jeunes plutôt que payer des retraites.

On nous rabâche que vivre plus longtemps impose de travailler plus longtemps. Mais est-ce une solution acceptable alors même que les conditions de travail se détériorent, que la souffrance au travail se développe ? Est-ce que le sort des êtres humains est de travailler jusqu'à n'en plus pouvoir pour que les dividendes versés aux actionnaires continuent leur croissance faramineuse ? Car, comme le note l'Insee, si l'espérance de vie augmente, l'espérance de vie "en bonne santé" n'est que de 64,2 ans pour les femmes et de 63,1 ans pour les hommes. Les salariés ont donc peu de temps pour profiter de leur retraite. Alors que la productivité du travail ne cesse de progresser, il faut travailler non pas plus, mais moins ! D'ailleurs, l'accroissement de l'espérance de vie ne date pas d'aujourd'hui et s'est accompagné d'une baisse continue de la durée du travail. C'est ce qu'on appelait le progrès...

La solution au financement des retraites existe et elle figure d'ailleurs en filigrane de tous les rapports du COR. Elle consiste à mettre un terme à la baisse de la part salariale (10 points en vingt ans) dans la valeur ajoutée et à accompagner l'évolution démographique par un relèvement progressif des cotisations sociales. Est-ce possible ? Le besoin de financement supplémentaire des retraites, par rapport à la loi Fillon de 2003, a été estimé par le rapport du COR de 2007 à un point de PIB en 2020 et à 1,7 point en 2050. Personne ne peut croire que l'évolution de l'économie ne permettra pas de le couvrir. Un point de PIB correspondait en 2007 à 10 % des dividendes versés aux actionnaires des sociétés non financières.

Il est normal, dans une société qui comporte plus de retraités, d'accroître la part de la richesse produite qui leur est consacrée. Le tabou à faire sauter est le refus d'augmenter le taux des cotisations patronales. Un tel rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée serait compensé par une baisse des dividendes versés aux actionnaires et ne pénaliserait pas l'investissement productif, ni la compétitivité des entreprises. La litanie sur le renchérissement du "coût du travail" n'a pas lieu d'être.

Pierre Khalfa est porte-parole de l'Union syndicale Solidaires, membre du Conseil scientifique d'Attac.

Camouflages et oublis sur les retraites (COR)

2010-05-25T13:03:26Z

Le Conseil d'orientation des retraites est intarissable. Il vient de rendre le 11 mai 2010 une nouvelle copie pour estimer les répercussions d'un recul de l'âge de la retraite et/ou d'un allongement de la durée de cotisation. Une fois encore, la lecture qu'on peut faire des résultats est double : ou bien la catastrophe à venir est pire que ce qui était annoncé précédemment, ou bien rien de nouveau sous le ciel sombre des retraites.

Par Jean-Marie Harribey

On savait déjà, grâce au rapport d'avril 2010, quelle était l'ampleur des variations des trois leviers possibles pour atteindre l'équilibre des retraites en 2050, sur la base de la législation actuelle :

baisser le niveau de la pension moyenne par rapport au salaire moyen de 36 % ;

ou augmenter le taux de prélèvement de 9,8 points ;

ou faire travailler 10 ans de plus.

Dans les documents remis le 11 mai 2010, tout cela est oublié. Le Conseil d'orientation des retraites ne chiffre plus que les effets du recul de l'âge de la retraite ou de l'allongement de la durée de cotisation. Ce qui était couru d'avance se vérifie : on a beau vouloir faire travailler les individus plus longtemps tout en promettant de ne pas baisser leur pension, non seulement celle-ci baisse mécaniquement, mais les déficits resteront béants car sur les 100 milliards d'euros prévus selon le scénario moyen du Conseil d'orientation des retraites (rapport d'avril 2010), on aura :

15 milliards d'euros économisés en 2050 si on allonge la durée de cotisation à 43,5 ans ;

24,9 milliards économisés si on recule à 63 ans l'âge légal et à 68 ans l'âge du taux plein, avec une durée de 41,5 ans de cotisation ;

37,1 milliards économisés si on cumule les deux dispositifs précédents sur l'âge et la durée, c'est-à-dire seulement le tiers du déficit annoncé.

Ainsi, le silence le plus complet est fait sur la possibilité d'augmenter les cotisations. L'entourloupe est telle que le président de la République s'est cru obligé de promettre que « la réforme serait juste » et qu' « une taxation des revenus du capital » serait instaurée.

Mais il est nécessaire de clarifier la nature des prélèvements qui pourraient être instaurés sur le capital. Pour simplifier, on dira que trois types de prélèvements peuvent être envisagés.

1. On peut d'abord discuter de la fiscalisation d'une partie du financement des retraites. Ce principe fait l'objet d'une controverse : le financement des retraites relève-t-il du domaine de la répartition primaire des revenus ou de la redistribution ? Dans les deux cas, le principe de la socialisation est maintenu, mais, en pratique, le poids ne repose pas sur les mêmes individus, groupes sociaux et entreprises, selon le type d'assiette des cotisations, ou selon le type de fiscalité (directe ou indirecte) et l'ampleur de sa progressivité.

Ces préalables étant supposés tranchés, on peut récupérer :

600 millions d'euros du bouclier fiscal : une broutille ;

24 milliards de réductions fiscales pendant la décennie écoulée au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et des droits de succession : plus des deux tiers du déficit de tous les régimes de retraite en 2010 ;

70 milliards de niches fiscales : plus de deux fois le montant du déficit retraites 2010.

Si on affectait ces sommes au budget de l'État et non à celui des retraites, ce sont les deux tiers du déficit public de 2010 qui seraient couverts, donc près de 100 milliards non empruntés sur les marchés, à 3,5 % d'intérêt cela donnerait 3,5 milliards d'économisés en plus. De quoi ramener le déficit courant de 8,5 à 3 %.

Enfin, la possibilité d'instaurer un taux marginal d'imposition dans la dernière tranche de revenu égal à 90 ou 100 % ne peut plus être exclue si l'on veut rendre crédible la proposition d'un revenu maximum socialement acceptable.

2. Sur le plan des cotisations, entre 20 et 30 milliards d'exonérations sont accordés aux entreprises, au nom de la baisse du coût du travail pour favoriser l'emploi, avec un effet quasi-nul sur celui-ci.

Avant la crise, en 2008, les revenus financiers nets versés par les seules sociétés financières atteignaient environ 110 milliards. Si l'on appliquait aux dividendes et intérêts distribués le taux de cotisation vieillesse patronale de 8,3 % qui actuellement s'applique aux seuls salaires bruts, 9 milliards viendraient s'ajouter au montant des cotisations vieillesse, quasiment l'équivalent de tout le déficit du régime général évalué à 10 milliards pour 2010.

3. Un troisième niveau doit être distingué : c'est celui de la taxation éventuelle des transactions financières, dont l'assiette est radicalement différente de celles retenues pour le paiement de l'impôt ou celui des cotisations. L'objectif d'une taxe sur les mouvements de capitaux ne peut être de financer la protection sociale ; il est de freiner la circulation des capitaux et la spéculation qui lui est intrinsèquement attachée.

On ne peut donc que déplorer que le Conseil d'orientation des retraites ignore le levier d'un élargissement de l'assiette des cotisations ou d'une hausse du taux de cotisation, après nous avoir expliqué qu'il y avait en toute circonstance trois leviers pour équilibrer un système de retraites. Cela permet à François Hollande (C/politique, 26 avril 2010), Olivier Ferrand (Le Monde, 9 et 10 mai 2010) ou à Marisol Touraine (Capital, 12 mai 2010) de disserter sur l'obligation à terme de travailler plus longtemps. Pain bénit pour le capital.

Vive l'impôt !

2010-05-25T12:27:05Z

S'il est légitime et nécessaire de s'interroger sur l'avenir à long terme du « système » (voir mon post du 22 février), il est non moins indispensable de trouver à court et moyen terme d'importantes ressources financières pour faire face aux grandes urgences : chômage, dette publique, pauvreté, retraites et protection sociale, investissements de la durabilité.

Par Jean Gadrey

S'il est légitime et nécessaire de s'interroger sur l'avenir à long terme du « système » (voir mon post du 22 février), il est non moins indispensable de trouver à court et moyen terme d'importantes ressources financières pour faire face aux grandes urgences : chômage, dette publique, pauvreté, retraites et protection sociale, investissements de la durabilité.

Or, dans l'immédiat, la solution la plus réaliste et la plus efficace est de prendre l'argent où il se trouve, par dizaines de milliards, du côté des privilèges de la ploutocratie, du pouvoir exorbitant de la finance, des profits non ou mal réinvestis et des injustices fiscales croissantes. C'est possible, sans toucher aux revenus de la grande majorité. L'idée selon laquelle « il n'y a pas de cagnotte cachée » doit être dénoncée, d'autant qu'il ne s'agit pas d'une petite cagnotte mais de ressources énormes.

Nos amis d'Alternatives économiques avaient fait un calcul simple dans le numéro d'octobre 2009. La débauche de cadeaux fiscaux (dont les plus riches ont bénéficié en priorité) opérée entre 2000 et 2010 représente une perte annuelle de ressources publiques de 82 milliards d'euros (les recettes de l'état sont passées de 18,3 % à 14,1 % du PIB !). Et, ajoute l'auteur, Guillaume Duval, « contrairement à une idée répandue, cette chute est très loin d'être compensée par la montée des impôts locaux : la recette de ces taxes, par ailleurs très injustes car non progressives, n'a augmenté dans le même temps que de 4,6% à 5% du PIB ». Là se trouve la principale explication de la dette publique, avec probablement une volonté de mener une sorte de « stratégie du choc » à la Noami Klein pour faire accepter des réformes libérales. Sauf qu'à la place d'un choc brutal, il s'agit d'une longue succession de mesures de destruction graduelle.

Parmi les modalités de cette politique délibérée de perte de recettes, on trouve les niches fiscales, sport national qui n'a pas attendu les années 1990 pour être pratiqué, le plus souvent à l'avantage des plus riches. Nombre de niches : 509 (dont 200 concernent des dérogations au seul impôt sur le revenu qui perd ainsi 39 milliards de recettes en 2008). Montant total des « pertes » publiques : 73 milliards d'euros par an. Voir ce lien. Certaines de ces niches sont des déductions justifiables au nom de l'intérêt général. La plupart non. C'est sans doute pour cela que leur « efficacité » n'est jamais évaluée, alors que fleurit le discours sur l'exigence d'évaluation de toutes les actions publiques…

Ces calculs n'intègrent pas les pertes de ressources de la Sécu liées aux réductions, suppressions ou abattements de cotisations sociales décidés depuis les années 1990, soit-disant au nom de l'emploi. Or les évaluations existantes de leur impact sur l'emploi sont pour la plupart décevantes ou négatives, (avec quelques exceptions) en raison de l'importance des « effets d'aubaine ». Leur montant est lui aussi énorme : il dépasse désormais 30 milliards d'euros de pertes de recettes par an. On pourrait en récupérer la moitié et faire bien mieux pour l'emploi. Le salaire brut annuel moyen en France est de l'ordre de 25 000 euros (à temps complet). 15 milliards équivalent donc à 600 000 salaires moyens. Certes, le financement d'un poste est supérieur à celui d'un salaire, mais quand même.

Mais on peut aller plus loin que cette comparaison entre la situation actuelle et celle de 1999 (pour la fiscalité) ou celle des années 1990 (pour les cotisations sociales), car ces situations antérieures récentes étaient déjà marquées par d'innombrables avantages pour les plus riches et pour les entreprises (surtout les grandes), et par des pratiques douteuses ou illégales d'évasion fiscale et de fraude. La fraude fiscale coûterait, selon Éric Woerth lui-même, 30 milliards par an. L'évasion dans les paradis fiscaux représenterait entre 30 et 40 milliards d'euros par an. La frontière entre ces deux catégories est floue. Certes, il ne s'agit pas de sommes récupérables intégralement à court terme, mais une partie pourrait l'être.

Ce n'est pas tout, s'agissant des ressources auxquelles il faut penser. La France est au troisième rang mondial des dépenses militaires (après les Etats-Unis et la Chine) : le budget de la défense se monte à près de 50 milliards pour les seuls crédits de paiement. C'est 50 % de plus que l'Allemagne en dépenses par habitant. Faut-il se féliciter de notre médaille de bronze mondiale ? Serions-nous plus en danger que d'autres ?

Ainsi, trouver très vite, sans invoquer la croissance, AU MOINS 80 milliards d'euros de recettes publiques annuelles en plus (4 points de PIB), vu tout ce qui précède, ce n'est pas un problème économique. C'est possible sans s'en prendre aux catégories populaires, aux revenus modestes, et même aux « classes moyennes ». Bien au contraire, elles seraient les grandes bénéficiaires d'une telle redistribution.

L'acceptabilité politique de telles mesures de sauvegarde, dans un contexte où la droite continue à diaboliser l'impôt comme si c'était une ponction amère, dépend de la clarté des engagements. Il doit être clair que les recettes attendues viennent de l'abolition des privilèges fiscaux, des très hauts revenus, des bénéfices et rendements financiers hors normes, d'une taxe Tobin et de taxes écologiques justes et progressives que je n'ai pas évoquées ici. Et il doit être clair que ces recettes sont utilisées pour améliorer la vie de la grande majorité, dans une perspective durable. Le problème fiscal est d'abord celui de la justice fiscale et de la progressivité de l'impôt, très malmenées depuis 30 ans.

IL N'Y A PAS QUE LA REDISTRIBUTION

Utiliser la fiscalité, la cotisation et la dépense publique, c'est bien, c'est nécessaire, et c'est le plus efficace à court et moyen terme, mais cela laisse de côté la distribution initiale des « revenus primaires », salaires et profits, avant intervention de l'impôt. Or elle est devenue de plus en plus injuste. On n'est plus ici dans le court et moyen terme que permet la taxation, mais dans le moyen/long terme du combat contre la « profitation ».

Le partage de la valeur ajoutée des entreprises privées a évolué en défaveur des salaires et en faveur des profits. Sans prendre une position argumentée et forcément très technique dans le débat (utile) entre ceux qui évoquent un recul de 10 ou 11 points de PIB et ceux qui disent qu'en France cette baisse est minime, je tendrais à suivre Frédéric Lordon dans son estimation (« La crise de trop », chapitre 4). Il est réaliste de viser à « récupérer » (pour les salaires et la protection sociale correspondante) environ 5 points de PIB. Disons 80 à 100 milliards d'euros. S'agissant des seuls dividendes, dont on aura du mal à justifier l'énormité au nom de la santé économique, Lordon indique que leur montant est passé de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007 : les cinq points y sont !

Il y a bel et bien des « trésors cachés », au sens de ressources économiques considérables dont on ne parle pas aux citoyens. Il faut en parler. Et, bien entendu, parler aussi des meilleurs usages à en faire.

Article paru sur le blog de Jean Gadrey le 15 mars 2010 : http://alternatives-economiques.fr/...

Retraites : la piste inexplorée de l'égalité

2010-05-25T11:09:57Z

Le gouvernement a annoncé la « réouverture » du dossier retraites en 2010 et prévenu que l'âge de départ à la retraite sera « mis sur la table sans tabou »… En dépit du bilan négatif des précédentes réformes sur le niveau des pensions et de leur inefficacité pour permettre un financement pérenne, le schéma reste la même : allongement régulier de la durée de cotisation, recul de l'âge de départ à la retraite. L'idée que ces mesures sont indispensables pour prendre acte du vieillissement de la population semble logique a priori. C'est pourtant une fausse évidence, qui joue sur un amalgame et une occultation.

Par Christiane Marty

Amalgame, car repousser l'âge officiel de départ à la retraite ne repousse pas l'âge de fin d'activité. En théorie, on applique le principe « plus de cotisants, moins de retraités ». En pratique, la majorité des actifs âgés n'a pas le choix de travailler plus longtemps car elle n'est déjà plus en emploi : en 2006, seulement 40% des personnes actives de 60 ans se trouvaient encore employées. Au lieu de viser à augmenter le nombre de cotisants toutes catégories, le gouvernement et le Conseil d'orientation des retraites (COR) se focalisent sur le taux d'emploi des seuls seniors, affiché comme un levier essentiel pour assurer l'équilibre financier des retraites. Au détriment d'autres leviers, pourtant plus légitimes, cohérents et favorables au bien-être de la société, comme lutter contre le chômage des jeunes et améliorer l'emploi des femmes. Ceux-là ne retiennent même plus l'attention.

Occultation, parce que l'allongement de l'activité des seniors, outre qu'il n'est souhaité ni par les concernés, souvent usés par les conditions de travail, ni par les entreprises qui s'en débarrassent, ne favorise pas la place faite aux jeunes. La France s'illustre justement par un taux de chômage des jeunes de 19%, l'un des plus forts de l'Union européenne. De plus, 23% des jeunes qui ont un emploi sont à temps partiel, souvent imposé : les jeunes entrent de plus en plus souvent sur le marché du travail par des formes atypiques d'emploi, défavorables pour leur future retraite.

L'augmentation du taux d'emploi des femmes représente un fort potentiel de rentrée de cotisations. En 2001, le COR reconnaissait que « des marges sensibles d'augmentation de l'activité féminine existent ». Depuis, aucune proposition. Rappelons d'abord qu'avoir un emploi est une condition indispensable pour l'autonomie des femmes et correspond à leur souhait. Pourtant les caractéristiques de l'emploi féminin (précarité, temps partiels imposés, faibles salaires, chômage supérieur) et le manque de crèches sont autant de « désincitations ». En France, l'écart de salaire moyen entre hommes et femmes est de 19% et ne diminue plus. Tout cela aboutit à de fortes inégalités de pensions entre les sexes que les précédentes réformes de retraite n'ont fait que renforcer…

Dans un rapport de décembre 2009, la Commission européenne constate - une nouvelle fois - les fortes inégalités entre hommes et femmes en Europe. Elle met en avant une étude récente d'experts qui « montre que l'élimination des disparités entre les femmes et les hommes dans le domaine de l'emploi pourrait entraîner une croissance du PIB de l'ordre de 15 à 45% ». La part des cotisations de retraites dans le PIB étant de 13%, une croissance de 15% du PIB (prenons simplement la fourchette basse) représenterait un apport de cotisation de 37 milliards d'euros par an. Cet apport serait pérenne si la dynamique de l'égalité ne se dément pas. A comparer au besoin de financement des retraites évalué (COR 2007) entre 25 et 33 milliards à l'horizon 2020… Si raisonner en termes de croissance du PIB est discutable, ces chiffres montrent néanmoins la dynamique que peut créer l'égalité.

L'emploi des femmes est un domaine où les politiques peuvent jouer à fond, à travers le développement de structures d'accueil de la petite enfance, d'aide aux personnes dépendantes, la lutte contre le temps partiel non choisi, pour des emplois de qualité. Loin de tout productivisme consumériste, il s'agit là de répondre aux besoins sociaux. C'est cette pleine participation des femmes au marché du travail, dans l'égalité, qui peut initier un cercle vertueux autour de la satisfaction des besoins et de la création d'emplois. La question des retraites relève d'un choix de société. Les jeunes et les femmes veulent un emploi. La plupart des seniors, non, et les entreprises ne veulent pas d'eux non plus. Au lieu de s'obstiner à vouloir faire travailler les seniors, l'avenir n'est-il pas plutôt de permettre le travail des jeunes et des femmes ? Des solutions existent, autres que la nouvelle dégradation annoncée. Ne pourrait-on pas organiser un véritable processus démocratique pour choisir notre modèle de retraites ?